Définition
Le casier judiciaire ivoirien est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un acte judiciaire qui retrace l’ensemble des condamnations prononcées contre un individu.
Le casier judiciaire ivoirien est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un acte judiciaire qui retrace l’ensemble des condamnations prononcées contre un individu.
La demande peut être effectuée directement par l’intéressé :
– En ligne sur le site officiel https://e-justice.ci/ ;
– En format papier, auprès de la juridiction compétente (tribunal ou section de tribunal) rattachée au lieu de naissance.
Acte de naissance
Informations personnelles : nationalité, situation matrimoniale, profession, nombre d’enfants, noms et prénoms des parents, etc.
(facultatif) Acte de mariage (si la mention du mariage ne figure pas sur l’acte de naissance).
3000 CFA en ligne, et 2500 CFA physiquement
72h
Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire
Sur le site officiel https://e-justice.ci/
En format papier, auprès de la juridiction compétente (tribunal ou section de tribunal) rattachée au lieu de naissance.
Tout citoyen vivant en Côte d'Ivoire.
Aucune condition, n'importe quel citoyen vivant en Côte d'Ivoire peut faire la demande en cas de besoin.
Aucune durée de validité n’est définie : elle peut varier en fonction de l’institution qui en fait la demande.
En général, pour les concours administratifs, une validité inférieure à trois (3) mois est exigée.
Le renouvellement s’effectue de la même manière que la première demande.
Le casier judiciaire ivoirien est désormais disponible sous format numérique via le site e-justice.ci. Il est délivré avec un cachet électronique sécurisé, dans un délai d’environ 72 heures. Ce service, déjà opérationnel dans plusieurs juridictions, vise à accroître la rapidité de délivrance et à réduire les risques de fraude.
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